Des solutions bancaires et patrimoniales au service des majeurs protégés
BRED Espace Tutelles vous propose une gamme complète de services et un accompagnement personnalisé à chaque étape.
Optimisez la gestion des avoirs avec nos solutions d'épargne.
Les placements monétaires à court terme : des produits accessibles et disponibles à tout moment.
Livret A(2)
Taux d’intérêt réglementé(3), dont les intérêts résultant des dépôts effectués sur le Livret A sont exonérés d'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux, dans la limite du plafond réglementaire de versements, le livret A permet d’épargner en toute sécurité.
Compte sur Livret
Livret d’épargne fiscalisé(5) qui permet de se constituer une épargne disponible à tout moment et sans plafond de versements.
Compte à terme
Taux d’intérêt connu et garanti sur une durée fixée lors de la souscription du compte, pour sécuriser le rendement de votre épargne selon vos objectifs.(7)
Livret de Développement Durable et Solidaire – LLDS(4)
Taux d’intérêt réglementé(3), dont les fonds peuvent être retirés à tout moment par le titulaire, et dont les intérêts résultant des dépôts effectués sur le LDDS sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, dans la limite du plafond réglementaire de versements, soutient l’économie responsable et solidaire.
Livret d’épargne Populaire – LEP(6)
Réservé aux personnes ayant leur domicile fiscal en France et sous conditions de revenus, offre un taux d’intérêt réglementé(3), plus avantageux, par rapport au taux du Livret A ou du LDDS, dont l’épargne est disponible à tout moment, et dont les intérêts résultant des dépôts effectués sont exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, dans la limite du plafond réglementaire de versements.
Les placements monétaires à moyen / long terme : des produits d’épargne logement pour préparer l’avenir et financer des projets immobiliers.
Plan d’Epargne Logement – PEL(8)
Le PEL est un produit d’épargne fiscalisé qui offre un taux d’intérêt réglementé. Il cumule les avantages d'une épargne dont le taux d’intérêt est garanti, à ceux d'un prêt PEL dont le taux est connu à l'avance (hors assurance). C’est un placement qui permet de se constituer un apport en vue d’une acquisition immobilière.
Compte Epargne Logement – CEL(9)
Le CEL est un produit d’épargne fiscalisé qui offre un taux d’intérêt réglementé. C’est une solution d’épargne disponible donnant accès à un prêt immobilier à taux privilégié dès 18 mois de détention*.
L’assurance vie : une solution d’épargne qui allie souplesse et avantages(10).
Souplesse
Versements libres(11), rachats ponctuels ou programmés(12), avec un capital disponible à tout moment.
Une sortie anticipée ou à l’échéance d’un contrat d’assurance-vie peut générer un risque de perte en capital selon les supports d'investissements choisis.
Fiscalité
Cadre fiscal spécifique et évolutif sur les gains, assortie d’abattements après 8 ans et d’un cadre de transmission du capital favorable.
Protection des proches
Transmission facilitée grâce à une clause bénéficiaire personnalisée.
Diversification
Entre le Fonds en euros sécurisé à tout moment, le Fonds Croissance PREPAR AVENIR II offrant une garantie du capital, partielle ou totale, différée à l’échéance du support et les unités de compte, sans garantie du capital, éligibles aux contrats d’assurance-vie Epargne de PREPAR-VIE; le rendement et le risque sont ajustés selon le profil d’épargnant.
La valeur des supports financiers en unité de compte peut varier à la hausse comme à la baisse en fonction des évolutions des marchés financiers, l’engagement de l’assureur portant uniquement sur un nombre d’unités de compte. Le risque de perte financière est supporté par vous seul.
Protégez efficacement les personnes protégées et leur patrimoine
Responsabilité Civile
L’Assurance Responsabilité Civile Vie Privée** de responsabilité civile protège contre les conséquences financières des dommages causés à autrui dans la vie privée (dommages corporels, matériels et immatériels). Il couvre le majeur protégé, lui permet de se faire assister en cas de litige avec un tiers et sécurise son patrimoine en prenant en charge l’indemnisation et la défense.(13)
Les +
- Garanties adaptées aux situations de protection (personnes protégées), avec extensions possibles selon les besoins(13).
- Protection valable hors domicile et à l’étranger selon les conditions du contrat(13).
- Plafonds et franchises ajustables pour maîtriser le budget.
Assurance des biens
L’Assurance Auto** et l’Assurance Habitation** garantissent respectivement le véhicule et le logement du majeur protégé en cas de sinistres tels que prévus aux contrats. Ils offrent des formules modulables et des garanties essentielles, ajustées à chaque profil et à la valeur des biens.(13)
Les + Auto
- Formules sur‑mesure (du tiers au tous risques) adaptées à chaque profil.
- Garanties essentielles : dommages, vol/incendie, bris de glace(13).
- Assistance*** 24h/24 et 7j/7, en cas de sinistre.
Les + Habitation
- Couverture du logement et des biens : incendie, dégât des eaux, vol, responsabilité civile occupant/locative(13).
- Garanties ajustables selon la situation en présence (surface, valeur des biens, objets sensibles)(13).
- Assistance*** 24h/24 et 7j/7 en cas de sinistre.
Assurance Obsèques
L’assurance Obsèques**** permet de prévoir et de financer les funérailles à l’avance, pour soulager vos proches et assurer le respect de vos volontés(10).
Il est possible de choisir le montant du capital garanti ainsi que le bénéficiaire (proche ou opérateur funéraire), avec des cotisations adaptées au budget alloué.
Les +
- Capital garanti(14) spécifiquement dédié aux frais d’obsèques, versé rapidement.
- Souplesse d'adhésion : montant modulable, prime unique ou périodique (selon les conditions).
- Bénéficiaire au choix et possibilité de prestations d’organisation via un partenaire(10).
Rejoignez un modèle coopératif unique avec BRED Banque Populaire
BRED Banque Populaire est une banque coopérative dont le capital est détenu par ses clients sociétaires et dont la gouvernance est démocratique, privilégiant les décisions de long terme. Ce modèle aligne nos intérêts avec ceux de nos clients, favorise la proximité et le financement de l’économie locale grâce au réinvestissement des résultats, et renforce la solidité et la responsabilité de nos engagements. Les sociétaires bénéficient d’un droit de vote en assemblée, d’une information renforcée et, selon conditions, de la rémunération de leurs parts sociales.
Communication à caractère publicitaire et sans valeur contractuelle.
* Cette durée minimale peut être ramenée à 12 mois si le bénéficiaire du prêt utilise des droits acquis sur un CEL d’un membre de sa famille ouvert au moins depuis 18 mois (cession de droits à prêt).
** Contrat de BPCE Assurances IARD, Société Anonyme au capital de 61.996.212 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 350 663 860, entreprise régie par le Code des assurances ayant son siège social au 7, promenade Germaine Sablon 75013 Paris. BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 197 856 880 euros - Siège social : 7, promenade Germaine Sablon – 75013 Paris - RCS Paris N°493 455 042, intermédiaire d’assurance immatriculé à l’Orias sous le N° 08 045 100 (www.orias.fr).
***Voir limites, conditions et exclusions prévues aux conditions générales et particulières en vigueur. Prestations d’assistance réalisées par IMA Assurances - Société Anonyme au capital de 157 000 000 euros entièrement libéré, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé 118 avenue de Paris – CS 40 000 – 79 033 Niort Cedex 9, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Niort sous le numéro 481.511.632.
****Contrat d’assurance-vie BRED PROTECTION CAPITAL OBSEQUES souscrit par la BRED Banque Populaire auprès de PREPAR-VIE, filiale de la BRED Banque Populaire et d’INTER PARTNER Assistance. PREPAR-VIE et INTER PARTNER sont des entreprises régies par le Code des Assurances.
PREPAR-VIE, entité du Groupe BPCE, titulaire de l’identifiant unique REP Papiers n° Emballages Ménagers et Papiers n° FR232581_01QHNQ (BPCE – SIRET 493 455 042).
(1) Sous réserve d’acceptation par la BRED Banque Populaire.
(2) Une même personne ne peut être titulaire que d’un seul Livret A. Pour les particuliers, les versements ne doivent pas conduire à déplacer le plafond de 22 850 euros applicable au 23/01/2026, seule la capitalisation des intérêts permettant de dépasser ce plafond.
(3) Selon le taux d’intérêt en vigueur au moment de la souscription, fixé par arrêté du ministre chargé de l’Economie.
(4) Il ne peut être ouvert qu’un LDDS par contribuable ou par chacun des époux ou partenaire de PACS soumis à une imposition commune.
(5) Actuellement, les intérêts sont soumis à un Prélèvement Forfaitaire Unique de 30 % (12,8 % au titre de l’Impôt sur le Revenu et 17,2 % au titre des prélèvements sociaux), sauf dispense selon le revenu fiscal de référence. Possibilité d’opter lors de la déclaration d’impôt, pour l’imposition à l’IR au barème progressif sur l’ensemble de ses revenus et plus-values de placement. Taux susceptibles d’évoluer en fonction de la modification de la législation en vigueur.
(6) Il ne peut être ouvert qu’un Livret d’Epargne Populaire par contribuable ou pour chacun des époux ou partenaires de PACS soumis à imposition commune. Les versements ne doivent pas conduire à dépasser le plafond de 7 700 euros applicable au JJ/MM/AAAA, seule la capitalisation des intérêts permettant de dépasser ce plafond.
(7) La détention d’un compte à terme implique l’obligation de détenir un compte de dépôt. Le retrait anticipé des fonds n’est pas autorisé avant la date d’échéance du contrat.
(8) Il ne peut être détenu qu’un PEL par personne physique. En cas de détention d’un Compte d’épargne logement, l’ouverture d’un PEL n’est possible que s’ils sont domiciliés dans le même établissement. La durée minimum du PEL est de 4 ans et ne peut excéder 10 ans. Au terme de cette durée contractuelle maximale de 10 ans, le souscripteur peut conserver son PEL pendant une durée de 5 ans. Les intérêts générés sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire applicable conformément à la réglementation en vigueur, et assujettis aux prélèvements sociaux, au titre de l’année de leur inscription en compte et au taux en vigueur à cette date.
(9) Il ne peut être ouvert qu’un Compte d’épargne logement par personne physique. En cas de détention d’un Plan d’épargne logement, l’ouverture d’un Compte d’épargne logement n’est possible que s’ils sont domiciliés dans le même établissement. Les intérêts générés sont soumis à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire applicable conformément à la réglementation en vigueur, et assujettis aux prélèvements sociaux, au titre de l’année de leur inscription en compte et aux taux en vigueur à cette date. Les retraits sur le Compte épargne logement sont libres, tant qu’ils n’entraient pas un solde inférieur à 300€.
(10) Selon limites, conditions et exclusions prévues par les engagements contractuels en vigueur.
(11) Dénommé cotisation dans la notice.
(12) Opération qui consiste à demander le versement de l’épargne constituée.
(13) Voir conditions d’éligibilité et d’adhésion auprès de PREPAR-VIE, entreprise régie par le Code des assurances. PREPAR-VIE, entité du Groupe BPCE, titulaire de l’identifiant unique REP n° Emballages Ménagers et Papiers n° FR232581_01QHNQ (BPCE – SIRET 493 455 042).
(14) Le capital décès ne peut être utilisé, à concurrence du coût des obsèques, à la convenance du (des) bénéficiaire(s) et donc à des fins étrangères au financement des obsèques.
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